CLIC-PPRT - Rhône-Alpes

CLIC Rhône-Alpes

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Etat d/'avancement des PPRT de Rhône-Alpes

Isère

CSS Roussillon - Saint-Clair-du-Rhône

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Vous trouverez sur cette page l'arrêté prefectoral de composition du CLIC, la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc...

Date de création : 28/02/2013
Président : Préfet de l'Isère
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes, Unité Territoriale de l'Isère (38)

Commune(s) concernée(s)

Saint-Maurice-l’Exil, Saint-Maurice-l’Exil Cedex, Saint-Maurice-l’Exil cedex, Salaise-sur-Sanne, St-Clair-du-Rhône

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)

RHODIA OPÉRATIONS, ADISSEO France SAS Etablissement de Salaise-sur-Sanne, ADISSEO France SAS Etablissements de Saint-Clair, NOVAPEX, Engrais Sud Vienne, GEODIS BM, RUBIS STOCKAGE, TOURMALIN

Evènements et documents

Historique réglementaire
(arrêtés préfectoraux,...)
- 28/02/13
  Arrêté interdépartemental du 28 février 2013 portant création de la Commision de Suivi de Site Roussillon - Saint-Clair-du-Rhône
- 18/07/06
  Arrêté interdépartemental de constitution du CLIC
Réunions du CLIC
(comptes rendus de réunion, documents présentés, ...)

Composition du CLIC

Collège Administrations
- Préfet de l'Isère ou son représentant
- Directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant
- Directeur Régional de l' Environnement de l' Aménagement et du Logement Rhône-Alpes (DREAL) ou son représentant
- Directeur de l'agence régional de la santé (ARS) de Rhône-Alpes ou son représentant
- Directeur Régional des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) ou son représentant
- Service interministériel de Défense et de Protection Civile ou son représentant
- Directeur départemental des territoires ou son représentant
Collège Collectivités territoriales
- Le Président de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais ou son représentant
- Le Président de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien ou son représentant
- Le Maire de Roussillon ou son représentant
- Le Maire du Péage-de-Roussillon ou son représentant
- Le maire de St-Clair-du-Rhône ou son représentant
- Le Maire de Saint Michel sur Rhône ou son représentant
Collège Exploitants
- Le Directeur de la Sté Addisseo France SAS à St-Clair-du-Rhône ou son représentant
- Le Directeur de la Sté Tourmaline à St-Clair-du-Rhône ou son représentant
- Le Directeur de la Sté Engrais Sud Vienne à Salaise-sur-Sanne ou son représentant
- Le Directeur de la Sté Novapex à Roussillon ou son représentant
- Le Directeur de la Sté Rhodia Opérations à Roussillon ou son représentant
- Le Directeur de Bluestar Silicones à Roussillon ou son représentant
- Le Directeur de la Sté Rubis Stockage à Salaise-sur-Sanne ou son représentant
- Le Directeur de la Sté Osiris GIE à Roussillon ou son représentant
- le Directeur de la Sté Geodis BM à Salaise-sur-Sanne ou son représentant
Collège Riverains
- Le Chef d'établissement du Centre scolaire Jeanne d'Arc au Péage-de-Roussillon ou son représentant
- Le Président de la FRAPNA ou son représentant
- Le Président de l'Association Sauvons notre futur ou son représentant
- Le Président de l'Association AERIS ou son représentant
- Le Président du comité territorial Nord Isère de AIR RHONE ALPES ou son représentant
Collège Salariés
- Le Secrétaire du CHSCT de la Sté Adisseo France SAS à St-Clair-du-Rhône ou son représentant
- Le Secrétaire du CHSCT de la Sté Engrais Sud Vienne à Salaise-sur-Sanne ou son représentant
- Le Secrétaire du CHSCTde la Sté Novapex à Roussillon ou son représentant
- Le Secrétaire du CHSCT de la Sté Rhodia Opérations à Roussillon ou son représentant
- Le Secrétaire du CHSCT de la Sté Bluestar Silicones à Roussillon ou son représentant
- Le Secrétaire du CHSCT de la Sté Rubis Terminal à Salaise-sur-Sanne ou son représentant
- Le Secrétaire du CHSCT de la Sté Osiris GIE à Roussillon ou son représentant
- Le Secrétaire du CHSCT de la Sté Géodis BM à Salaise-sur-Sanne ou son représentant